La jurisprudences de CEDH - page 439

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01  présentée par Roger GARAUDY  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    J.- P Costa,   Mme E. Palm,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    J. Borrego Borrego, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 octobre 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HULKİ GÜNEŞ c. TURQUIE Requête no 28490/95 ARRÊT STRASBOURG 19 juin 2003 DÉFINITIF 19/09/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hulki Güneş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 27 mai 2003 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PESCADOR VALERO c. ESPAGNE Requête no 62435/00 DÉFINITIF 24/09/2003 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2003 En l’affaire Pescador Valero c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 décembre 2002 et 20 mai 2003, Rend...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VAN KÜCK c. ALLEMAGNE Requête no 35968/97 DÉFINITIF 12/09/2003 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2003 En l’affaire Van Kück c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 20 juin 2002 et 22 mai...

Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GUTFREUND c. FRANCE Requête no 45681/99 DÉFINITIF 12/09/2003 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2003 En l’affaire Gutfreund c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 68745/01  présentée par Ioannis KARNEZIS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 5 juin 2003 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 janvier 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 74789/01  présentée par Hugo REUTHER  contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 5 juin 2003 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    G. Ress,    G. Bonello,   Mme F. Tulkens,   MM. E. Levits,    A. Kovler,   Mme E. Steiner, juges,  et de  M.  S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 juin 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Hugo Reuther, est...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PANTEA c. ROUMANIE Requête no 33343/96 ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2003 DÉFINITIF 03/09/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pantea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 54559/00  présentée par Jean MOREL  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 juin 2003 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 novembre 1999, Vu la décision partielle du 11 juin 2002, Vu les observations soumises par le...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69498/01  Antoni PLA et PUNCERNAU  contre Andorre La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 27 mai 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mmes E. Palm,    V. Strážnická,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16...