La jurisprudences de CEDH - page 436

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-f EXPULSION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art.... AFFAIRE SLIVENKO c. LETTONIE Requête no 48321/99 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2003 En l'affaire Slivenko c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mmes F. Tulkens,    V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AĆIMOVIĆ c. CROATIE Requête no 61237/00 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2003 DEFINITIF 09/01/2004 En l'affaire Aćimović c. Croatie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 septembre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KOUA POIRREZ c. FRANCE Requête no 40892/98 ARRÊT STRASBOURG 30 septembre 2003 DÉFINITIF 30/12/2003 En l'affaire Koua Poirrez c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-2 INTERET GENERAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DORAN c. IRLANDE Requête no 50389/99 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2003 En l'affaire Doran c. Irlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,    K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 février 2002 et 8 juillet 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 14 DISCRIMINATION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARNER c. AUTRICHE Requête no 40016/98 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2003 DÉFINITIF 24/10/2003 En l'affaire Karner c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. V. Zagrebelsky, juges,    C. Grabenwarter, juge ad hoc,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 novembre 2002 et 3 juillet 2003, Rend l'arrêt que voici...

Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SMIRNOVA c. RUSSIE Requêtes nos 46133/99 et 48183/99 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2003 DÉFINITIF 24/10/2003 En l'affaire Smirnova c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. K. Traja,    A. Kovler, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIABYKH c. RUSSIE Requête no 52854/99 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2003 DÉFINITIF 03/12/2003 En l'affaire Riabykh c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello,   Mme F. Tulkens,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE Y.F. c. TURQUIE Requête no 24209/94 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2003 DÉFINITIF 22/10/2003 En l'affaire Y.F. c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er juillet 2003, Rend l'arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EDWARDS ET LEWIS c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 39647/98 et 40461/98 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2003 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27 octobre 2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Edwards c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M...