La jurisprudences de CEDH - page 433

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, OBLIGATIONS POSITIVES ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPATHANASIOU c. GRÈCE Requête no 62770/00 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2004 DÉFINITIF 05/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Papathanasiou c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LITOSELITIS c. GRÈCE Requête no 62771/00 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2004 DÉFINITIF 05/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Litoselitis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 6663/02  présentée par Edip BALIK  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 5 février 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    P. Kūris,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 26 décembre 2001, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 1182/03  présentée par Isabel FERRAGUT PALLACH  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 janvier...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 164/03  présentée par  POLVILLO E HIJOS SA  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 décembre 2002...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 29134/03  présentée par le GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ AUTONOME DU PAYS BASQUE  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48309/99  présentée par Jiří KILIÁN  contre la République tchèque La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 1999, Vu les observations soumises...

Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 6-3-d OBTENIR LA... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MOUFFLET c. FRANCE Requête no 53988/00 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2004 DÉFINITIF 14/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moufflet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. Gaukur Jörundsson, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,   M. T.L. Early, greffier adjoint...