La jurisprudences de CEDH - page 429

Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE ... AFFAIRE MAESTRI c. ITALIE Requête no 39748/98 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2004 En l'affaire Maestri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    L. Loucaides,   Mme V. Strážnická,   MM. C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mmes S. Botoucharova,    E. Steiner,   M. S...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYA ET GÜVEN c. TURQUIE Requête no 41540/98 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 17 février 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kaya et Güven c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    R. Türmen,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M T. L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 11 mars...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 41785/02  présentée par Gabriel HERNANDEZ CAIROS  contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická, MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 novembre 2002, Après en...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

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Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 58572/00  présentée par Biagio MORABITO et autres  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    V. Zagrebelsky,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mars 2000...

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Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 62033/00  présentée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYERS MODERES TERRE ET FAMILLE  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 68183/01  présentée par Jeffrey Lynn KOONS  contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    V. Zagrebelsky,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mars 2001, Après en avoir...