La jurisprudences de CEDH - page 424

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

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Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 67335/01  présentée par Couider ACHOUR  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 11 mars 2004 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,    G. Bonello, Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova, juges,   et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 26 avril 2000, Vu les observations...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE QUINTARELLI c. ITALIE Requête no 67873/01 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 11 mars 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Quintarelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 68864/01  présentée par Hermance MERGER et Clémentine CROS  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 11 mars 2004 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner K. Hajiyev, juges, et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 novembre 2000, Après en...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MANIOS c. GRÈCE Requête no 70626/01 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2004 DÉFINITIF 11/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Manios c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de Section...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 56672/00  présentée par SENATOR LINES GmbH  contre  l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne,  la Grèce, L'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal,  l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 10 mars 2004 en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.