La jurisprudences de CEDH - page 423

Art. 34 VICTIME, P1-3 VOTE, MARGE D'APPRECIATION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HIRST c. ROYAUME-UNI no 2 Requête no 74025/01 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 6 octobre 2005 En l'affaire Hirst c. Royaume-Uni no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   Sir Nicolas Bratza,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 28290/95  présentée par Erol GÜNGÖR  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 16 mars 2004 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,   M. F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de  M T.L. Early, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ROSSI ET NALDINI c. ITALIE Requête no 31011/96 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 11 mars 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Rossi et Naldini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen...

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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LENAERTS c. BELGIQUE Requête no 50857/99 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2004 DÉFINITIF 11/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lenaerts c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de...

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOVENS c. BELGIQUE Requête no 50858/99 ARRÊT radiation STRASBOURG 11 mars 2004 DÉFINITIF 11/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lovens c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOUZALMAD c. BELGIQUE Requête no 51083/99 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2004 DÉFINITIF 11/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bouzalmad c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.