La jurisprudences de CEDH - page 422

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIVAS c. FRANCE Requête no 59584/00 ARRÊT STRASBOURG 1er avril 2004 DÉFINITIF 01/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Rivas c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, J.-P. Costa,  Mmes F. Tulkens,   N. Vajić,  M. E. Levits,  Mme S. Botoucharova,  M. A. Kovler, juges, et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE QUESNE c. FRANCE Requête no 65110/01 ARRÊT STRASBOURG 1er avril 2004 DÉFINITIF 01/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Quesne c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COORBANALLY c. FRANCE Requête no 67114/01 ARRÊT STRASBOURG 1er avril 2004 DÉFINITIF 01/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Coorbanally c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 46640/99  présentée par Beniamin JIAN  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 30 mars 2004 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE Requête no 53984/00 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2004 En l'affaire Radio France et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,   M. P. Truche, juge ad hoc, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.