La jurisprudences de CEDH - page 421

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... AFFAIRE ASSANIDZÉ c. GÉORGIE Requête no 71503/01 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2004 En l'affaire Assanidzé c. Géorgie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,   Mme V. Strážnická,   MM. K. Jungwiert,    J. Casadevall,    B. Zupančič,   Mmes W. Thomassen,    S...

Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-1 STRICTE MESURE OU LA SITUATION L'EXIGE, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHDİ ZANA c. TURQUIE No 2 Requête no 26982/95 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2004 DÉFINITIF 06/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mehdi Zana c. Turquie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,   M. F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de...

Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SLIMANE-KAÏD c. FRANCE no 3 Requête no 45130/98 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2004 DÉFINITIF 10/11/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Slimane-Kaïd c. France no 3, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARDEX S.A. c. FRANCE Requête no 53951/00 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 6 avril 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ardex S.A. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. John James Shannon, est un ressortissant britannique né en 1971 et résidant à Londres. Il est représenté devant la Cour par M. Andrew Parker, avocat à Londres. A.  Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est acteur. A l'époque des faits, il jouait l'un des rôles principaux dans la série britannique à succès « London's Burning ». Vers la fin du mois...

Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.