La jurisprudences de CEDH - page 420

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GORRAIZ LIZARRAGA ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 62543/00 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2004 DÉFINITIF 10/11/2004 En l'affaire Gorraiz Lizarraga et autres c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, L. Garlicki,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O'Boyle...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR JUDICIAIRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AMIHALACHIOAIE c. MOLDOVA Requête no 60115/00 ARRÊT STRASBOURG 20 avril 2004 DÉFINITIF 20/07/2004 En l'affaire Amihalachioaie c. Moldova, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. S. Pavlovschi, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HAASE c. ALLEMAGNE Requête no 11057/02 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2004 DÉFINITIF 08/07/2004 En l'affaire Haase c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    P. KŪris,    B. ZupanČIČ,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibér...

Art. 15-1 DEROGATION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE DEJA EXAMINEE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SADAK c. TURQUIE Requêtes nos 25142/94 et 27099/95 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sadak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve, juges, M. F. Gölcüklü, ad hoc juge...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS ... AFFAIRE TAHSİN ACAR c. TURQUIE Requête no 26307/95 ARRÊT Fond STRASBOURG 8 avril 2004 En l'affaire Tahsin Acar c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. A. Pastor Ridruejo,    G. Bonello,    L. Caflisch,   Mmes F. Tulkens,    V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E. Levits...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SERDAR ÖZCAN c. TURQUIE Requête no 55427/00 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2004 DÉFINITIF 08/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Serdar Özcan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    L. Caflisch,    P. Kūris,    R. Türmen,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve, juges...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOARES FERNANDES c. PORTUGAL Requête no 59017/00 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2004 DÉFINITIF 08/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Soares Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Caflisch, président,  I. Cabral Barreto  P. Kūris,  J. Hedigan, Mme  H.S. Greve,  M.     K. Traja,  Mme  A. Gyulumyan, juges, et de M.  M. Villiger, greffier...