La jurisprudences de CEDH - page 419

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DESTREHEM c. FRANCE Requête no 56651/00 ARRÊT STRASBOURG 18 mai 2004 DÉFINITIF 18/08/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 septembre...

DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 57383/00  présentée par Jacques SEUROT  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 18 mai 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 janvier 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÉDITIONS PLON c. FRANCE Requête no 58148/00 ARRÊT STRASBOURG 18 mai 2004 DÉFINITIF 18/08/2004 En l'affaire Editions Plon c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 74405/01  présentée par Yılmaz TÜTÜNCÜ et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 13 mai 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    J. Hedigan,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 juillet 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a APRES CONDAMNATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MORSINK c. PAYS-BAS Requête no 48865/99 FINAL 10/11/2004 ARRÊT STRASBOURG 11 mai 2004 En l’affaire Morsink c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 21 octobre 2003 et...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a APRES CONDAMNATION ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65681/01  présentée par Joaquim MOREIRA BARBOSA  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 29 avril 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen, B. Zupančič,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 janvier 2001, Vu...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 75529/01  présentée par Selim SÜRMELI  contre l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 29 avril 2004 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    R. Türmen, B. Zupančič,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,   et de  M.  V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 novembre 1999, Après...

AFFAIRE AZINAS c. CHYPRE Requête no 56679/00 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2004 En l'affaire Azinas c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,    G. Bonello,    C. Bîrsan,    P. Lorenzen,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   MM. M. Pellonpää,    R. Maruste,    E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky,   Mme A. Mularoni,   M. L. Garlicki,    M. D. Hadjihambis, juge ad hoc,  et de M. P.J. Mahoney, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.