La jurisprudences de CEDH - page 414

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SLIMANI c. FRANCE Requête no 57671/00 ARRÊT STRASBOURG 27 juillet 2004 DÉFINITIF 27/10/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Slimani c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BÄCK c. FINLANDE Requête no 37598/97 ARRÊT STRASBOURG 20 juillet 2004 DÉFINITIF 20/10/2004 En l’affaire Bäck c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego, juges,  et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE K. c. ITALIE Requête no 38805/97 ARRÊT STRASBOURG 20 juillet 2004 DÉFINITIF 15/12/2004 En l’affaire K. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P7-4 ACQUITTEMENT, P7-4 DROIT A NE PAS ETRE JUGE... deuxième SECTION AFFAIRE NIKITINE c. RUSSIE Requête no 50178/99 arrêt STRASBOURG 20 juillet 2004 DÉFINITIF 15/12/2004 En l’affaire Nikitine c. Russie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,     A. Kovler, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 PRIVATION... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BENEFICIO CAPPELLA PAOLINI c. SAINT-MARIN Requête no 40786/98 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2004 DÉFINITIF 13/10/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 NAISSANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PLA ET PUNCERNAU c. ANDORRE Requête no 69498/01 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2004 DÉFINITIF 15/12/2004 En l’affaire Pla et Puncernau c. Andorre, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    L. Garlicki, J. Borrego Borrego, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 34478/97  présentée par FENER RUM ERKEK LISESI VAKFI  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 juillet 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT,... AFFAIRE ILAŞCU ET AUTRES c. MOLDOVA ET RUSSIE Requête no 48787/99 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 Table des matières Introduction  1 Procédure  2 1.  Procédure sur la recevabilité  2 2.  Procédure sur le fond  3 a  Observations des parties  3 b  Audition des témoins  4 c  Les preuves documentaires  5 En fait  6 I.  Les requérants  6 II.  L'établissement des faits  6 III.  Le contexte général de l'affaire  9 A.  La dissolution de l'URSS et le...

Art. 2-1 VIE, MARGE D'APPRECIATION ... AFFAIRE VO c. FRANCE Requête no 53924/00 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   M. L. Caflisch,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,    J. Hedigan,   Mme W. Thomassen,   MM. A.B. Baka,    K. Traja,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. P.J. Mahoney, greffier, Après en avoir délibér...