La jurisprudences de CEDH - page 413

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Arkadi Mikhaïlovitch Bartik, est un ressortissant russe né en 1954 qui, à l'époque des faits, résidait dans la région de Moscou. Devant la Cour, il est représenté par Me M. Voskobitova, avocate travaillant pour le Centre de protection internationale de Moscou. Le gouvernement défendeur est représenté par M. P. Laptev, représentant de la Fédération de la Russie auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme. A.      Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 60819/00  présentée par Dettmar DELBOS et autres  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 16 septembre 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2000, Vu la décision partielle du 18 septembre 2003, Vu les observations soumises par le...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 58753/00  présentée par  EUROFINACOM  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 07 septembre 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 juin 2000, Vu la décision partielle du 24 juin 2003, Vu les observations soumises par le gouvernement...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Ljube Boškoski, est né en 1960 à Tetovo, dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Il a les nationalités macédonienne et croate. On ignore où il réside actuellement. Il est représenté devant la Cour par Me J. Arsov, avocat à Skopje. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 24 mars 2004, le requérant invita la commission électorale nationale Државна Изборна Комисија à l’inscrire comme candidat indépendant à l’élection présidentielle qui...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TRADUCTION – EXTRAITS EN FAIT Ressortissants polonais nés en 1966, 1959, 1955, 1957, 1941 et 1952, les requérants, W.P., K.K., M.M., H.M., J.F. et D.F., sont respectivement policier, fermier, policier, tailleur, enseignant et retraité. M.M. et H.M. sont époux, de même que J.F. et D.F. Le gouvernement défendeur fut représenté d'abord par Mme S. Jaczewska, agent en exercice, puis par M. J. Wołąsiewicz, agent. A.  Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.  L'Association des fonctionnaires...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TRADUCTION EN FAIT La requête avait été introduite initialement par Elli Poluha, une ressortissante suédoise née en 1913 et décédée le 21 février 2003. Les cinq enfants de l’intéressée, qui sont ses seuls héritiers, ont décidé de maintenir la requête. Ils sont représentés devant la Cour par Sigurd Stefan Poluha. Le gouvernement défendeur est représenté par son agente, Mme Eva Jagander, du ministère des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l’espèce En 1938, la requérante épousa un ressortissant autrichien d’origine ukrainienne, qui était arrivé en Suède la même année...

Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU PAYS, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Première sectioN AFFAIRE SAN LEONARD BAND CLUB c. MALTE Requête no 77562/01 arrêt STRASBOURG 29 juillet 2004 DÉFINITIF 29/10/2004 En l’affaire San Leonard Band Club c. Malte, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    S. Botoucharova,    E. Steiner, juges,  et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 octobre 2003 et le 8 juillet 2004, Rend l’arrêt que voici...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SIDABRAS ET DŽIAUTAS c. LITUANIE Requêtes nos 55480/00 et 59330/00 ARRÊT STRASBOURG 27 juillet 2004 DÉFINITIF 27/10/2004 En l’affaire Sidabras et Džiautas c. Lituanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. BÎrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de Mme S. DollÉ, greffière de section...