La jurisprudences de CEDH - page 411

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 6 PROCEDURE... TROISIÈME SECTION1 AFFAIRE BARAN c. TURQUIE Requête no 48988/99 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2004 DÉFINITIF 10/02/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baran c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA CAUSE DE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SEJDOVIC c. ITALIE Requête no 56581/00 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 1 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sejdovic c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    A...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COCCHIARELLA c. ITALIE Requête no 64886/01 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29 mars 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cocchiarella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE Ernestina ZULLO c. ITALIE Requête no 64897/01 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29 mars 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ernestina Zullo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello Mmes F...

Art. 7-1 PEINE PLUS FORTE, Art. 7-1 RETROACTIVITE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ACHOUR c. FRANCE Requête no 67335/01 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE 29 mars 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme   En l'affaire Achour c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. A. Kovler...

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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARPA ZEELAND B.V. ET METAL WELDING B.V.  c. PAYS-BAS Requête no 46300/99 ARRÊT STRASBOURG 9 novembre 2004 En l'affaire Marpa Zeeland B.V. et Metal Welding B.V. c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de section adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FABRE c. FRANCE Requête no 69225/01 ARRÊT1 STRASBOURG 2 novembre 2004 DÉFINITIF 30/03/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Fabre c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE Y.B. ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 48173/99 et 48319/99 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2004 DÉFINITIF 28/01/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y.B. et autres c. Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AB KURT KELLERMANN c. SUÈDE Requête no 41579/98 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire AB Kurt Kellermann c. Suède, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges et de M. M. O'Boyle...