La jurisprudences de CEDH - page 410

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MIKHAÏLENKI ET AUTRES  c. UKRAINE Requêtes nos 35091/02, 35196/02, 35201/02, 35204/02, 35945/02,  35949/02, 35953/02, 36800/02, 38296/02 et 42814/02 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2004 DEFINITIF 06/06/2005 En l’affaire Mikhaïlenki et autres c. Ukraine, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PUOLITAIVAL ET PIRTTIAHO c. FINLANDE Requête no 54857/00 ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Puolitaival et Pirttiaho c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 INGERENCE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PROKOPOVITCH c. RUSSIE Requête no 58255/00 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2004 DEFINITIF 18/02/2005 En l’affaire Prokopovitch c. Russie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 octobre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ÜNAL TEKELİ c. TURQUIE Requête no 29865/96 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2004 DÉFINITIF 16/02/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ünal Tekeli c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    R...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 2-1 VIE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MORENO GÓMEZ c. ESPAGNE Requête no 4143/02 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2004 DÉFINITIF 16/02/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moreno Gómez c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KARHUVAARA ET ILTALEHTI c. FINLANDE Requête no 53678/00 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2004 DEFINITIF 16/02/2005 En l’affaire Karhuvaara et Iltalehti c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    J. Casadevall,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 8-1 RESPECT DE... TROISIÈME SECTION1 AFFAIRE TAŞKIN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 46117/99 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81  du règlement de la Cour le 1er février 2005. STRASBOURG 10 novembre 2004 DÉFINITIF 30/03/2005 En l’affaire Taşkın et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen...