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| AFFAIRE ZILIBERBERG c. MOLDOVA
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 66988/01 présentée par Gabriela-Hortenzia et Aurica RADULESCU contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, C. Bîrsan, Mmes M. Tsatsa-Nikolovska, R. Jaeger, MM. E. Myjer, David Thór Björgvinsson, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 avril 2000, Vu la décision partielle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE QUEMAR c. FRANCE Requête no 69258/01 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2005 DÉFINITIF 01/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Quemar c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, I. Cabral Barreto, R. Türmen, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze, Mme E. Fura-Sandström, juges, et de Mme S...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73316/01 présentée par Siwa-Akofa SILIADIN contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président, J.-P. Costa, R. Türmen, K. Jungwiert, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, E. Fura-Sandström, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 avril 2001, Vu les...
| AFFAIRE MERGER ET CROS c. FRANCE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 NAISSANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MERGER ET CROS c. FRANCE Requête no 68864/01 ARRÊT STRASBOURG 22 Décembre 2004 DÉFINITIF 22/03/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Merger et Cros c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, J.-P. Costa, Mmes F. Tulkens...
Art. 2-1 VIE, DROITS ET LIBERTES N'ADMETTANT AUCUNE DEROGATION ... AFFAIRE MAKARATZIS c. GRÈCE Requête no 50385/99 ARRÊT STRASBOURG 20 décembre 2004 En l’affaire Makaratzis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, MM. G. Bonello, R. Türmen, Mmes F. Tulkens, V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mmes N. Vajić, M. Tsatsa-Nikolovska, H.S. Greve, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, Mme A. Mularoni, M. K. Hajiyev, juges, et de M...
| AFFAIRE CUMPANA ET MAZARE c. ROUMANIE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... AFFAIRE CUMPĂNĂ ET MAZĂRE c. ROUMANIE Requête no 33348/96 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2004 En l’affaire Cumpănă et Mazăre c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, M. I. Cabral Barreto, Mme V. Strážnická, MM. C. Bîrsan, P. Lorenzen, J. Casadevall, B. Zupančič, J. Hedigan, M...
| AFFAIRE PEDERSEN ET BAADSGAARD c. DANEMARK
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... AFFAIRE PEDERSEN ET BAADSGAARD c. DANEMARK Requête no 49017/99 Grande Chambre ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2004 En l’affaire Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. L. Caflisch, R. Türmen, Mme V. StrÁŽnickÁ, MM. C. BÎrsan, P. Lorenzen, J. Casadevall, B. ZupanČiČ, J...
| AFFAIRE HAUT CONSEIL SPIRITUEL DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE c. BULGARIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-2 INGERENCE, Art. 9-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GELFMANN c. FRANCE Requête no 25875/03 ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 2004 DÉFINITIF 14/03/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gelfmann c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze, Mmes E. Fura-Sandström, D. Jočienė, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...