La jurisprudences de CEDH - page 408

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Philemon Löffelman, est un ressortissant autrichien né en 1976 et résidant à Maissau Autriche. Il est représenté devant la Cour par Me R. Kohlhofer, avocat à Vienne. Le gouvernement autrichien « le Gouvernement » est représenté par son agent, M. H. Winkler, ambassadeur, chef du département de droit international au ministère fédéral des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 NAISSANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 43991/02  présentée par Amalia FONSECA MENDES  contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    M. Pellonpää,    K. Traja,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,   Mme L. Mijović, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45964/99  présentée par Sava Kolev KAROV  contre la Bulgarie La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48064/99  présentée par Evin YAVUZ ET AUTRES  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    K. Traja,   Mme L. Mijović, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mars 1999, Vu les observations soumises par...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 49391/99  présentée par İrfan GÜLER  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R. Türmen,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mai 1999, Vu la décision partielle...

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Art. 6 PROCEDURE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCP HUGLO, LEPAGE ASSOCIES, CONSEIL c. FRANCE Requête no 59477/00 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2005 DÉFINITIF 01/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire SCP Huglo, Lepage Associés, Conseil c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen...