La jurisprudences de CEDH - page 406

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BIFULCO c. ITALIE Requête no 60915/00 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2005 DÉFINITIF 08/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bifulco c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   M. V. Zagrebelsky,   Mme A. Mularoni...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LACAS c. FRANCE Requête no 74587/01 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lacas c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DROITS ET... AFFAIRE MAMATKOULOV ET ASKAROV c. TURQUIE Requêtes nos 46827/99 et 46951/99 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2005 En l'affaire Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    L. Caflisch,   Mme E. Palm,   MM. I. Cabral Barreto,    R. Türmen,   Mmes F. Tulkens,    N. VajiĆ,   MM. J...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FOCIAC c. ROUMANIE Requête no 2577/02 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 03/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Fociac c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger,   M. E. Myjer, juges, et de M. V...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE IACOB c. ROUMANIE Requête no 39410/98 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 03/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iacob c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger,   MM. E. Myjer,    David Thór...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2 PREVUE PAR LA LOI,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PARTIDUL COMUNISTILOR NEPECERISTI ET UNGUREANU c. ROUMANIE Requête no 46626/99 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Partidul Comunistilor Nepeceristi et Ungureanu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre...