La jurisprudences de CEDH - page 402

Art. 39 CONCLUSION D'UN REGLEMENT AMIABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANCAR c. TURQUIE Requête no 57372/00 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2005 DÉFINITIF 15/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mancar c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PHILIPPE PAUSE c. FRANCE Requête no 58742/00 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2005 DÉFINITIF 15/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Philippe Pause c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STEEL ET MORRIS c. ROYAUME-UNI Requête no 68416/01 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2005 DÉFINITIF 15/05/2005 En l'affaire Steel et Morris c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   Sir Nicolas Bratza,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GRAVIANO c. ITALIE Requête no 10075/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Graviano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges,  et de M. V...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANDRIANESIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 21824/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Andrianesis et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VLASOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 27802/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vlasopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D. Spielmann,    S.E...