La jurisprudences de CEDH - page 398

Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69869/01  présentée par Joël et Patricia BONE  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 1er mars 2005 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mmes E. Fura-Sandström,    D. Jočienė, juges,   M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 janvier 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 18913/03  présentée par Kalid HUSAIN  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 24 février 2005 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. V. Zagrebelsky,   Mme A. Gyulumyan,   M. David Thór Björgvinsson, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 juillet 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 26775/02  présentée par Giovanni SOTTANI  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 24 février 2005 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. V. Zagrebelsky,    E. Myjer,    David Thór Björgvinsson, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2002, Vu la décision de traiter en priorité la requête en...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... TROISIÈME SECTION1 AFFAIRE BUDMET SP. Z O. O. c. POLOGNE Requête no 31445/96 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Budmet Sp. z o. o. c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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