La jurisprudences de CEDH - page 396

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KAUFMANN c. ITALIE Requête no 14021/02 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2005 DÉFINITIF 12/10/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kaufmann c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. V. Zagrebelsky,   Mme A. Gyulumyan,   M. David Thór Björgvinsson, juges,  et de M. V...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUCK c. ALLEMAGNE Requête no 41604/98 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2005 DÉFINITIF 28/07/2005 En l'affaire Buck c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... EN FAIT Le requérant, M. M.A., est un ressortissant marocain né en 1965 et résidant à Stafford. Il est représenté devant la Cour par Mme J.A. Roberts, solicitor à Stafford. Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. En février 1996, le requérant épousa M. Le 2 août 1996, ils eurent une fille, D. Le 2 novembre 1998, le requérant et sa femme se séparèrent. Le 11 novembre 1998, M. demanda...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 64731/01  présentée par Fadime GÖKTEPE ET AUTRES  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 26 avril 2005 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    K. Jungwiert,   Mme D. Jočienė,   M. D. Popović, juges,  et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... EN FAIT Les requérants, M. Oskar Põder, Mme Ene Mölder et Mme Maie Raag, sont des ressortissants estoniens nés respectivement en 1910, 1943 et 1947. M. Põder est décédé le 12 août 2002. Sa fille, Mme Tiiu Kasvand, poursuit la procédure en son nom. Mme Kasvand et Mme Raag vivent à Tallinn. Mme Mölder vit à Tartu. Les requérants sont représentés devant la Cour par Me H. Vallikivi, avocat à Tallinn. Le gouvernement défendeur est représenté par Mme M. Hion, directrice de la...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 EXTRADITION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHAMAÏEV ET AUTRES c. GÉORGIE ET RUSSIE Requête no 36378/02 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2005 DÉFINITIF 12/10/2005 En l'affaire Chamaïev et autres c. Géorgie et Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,    A. Kovler, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de...

Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 5-1 ARRESTATION OU... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NEVMERJITSKI c. UKRAINE Requête no 54825/00 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2005 DÉFINITIF 12/10/2005 En l'affaire Nevmerjitski c. Ukraine, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes A. Mularoni,    D. Jočienė, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AKKUM ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 21894/93 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2005 DÉFINITIF 24/06/2005 Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 26 janvier 2006. En l'affaire Akkum et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,    P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...