La jurisprudences de CEDH - page 393

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION1 SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 68953/01  présentée par Bahri CEYLAN  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 30 août 2005 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    V. Butkevych,   Mme D. Jočienė,   M. D. Popović, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mars 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Bahri Ceylan, est un...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... EXTRAITS EN FAIT Le requérant, M. John Clarke, est un ressortissant britannique né en 1950 et résidant à Bristol. Le gouvernement défendeur a été représenté par M. D. Walton, du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.  La procédure initiale En 1997, le requérant attaqua une autorité locale et une compagnie d’assurances « la Zurich » au sujet d’un dommage occasionné à un logement qu’il tenait en location de l’autorité locale. Il...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE STOIANOVA ET NEDELCU c. ROUMANIE Requêtes nos 77517/01 et 77722/01 ARRÊT STRASBOURG 4 août 2005 DÉFINITIF 04/11/2005 En l'affaire Stoianova et Nedelcu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger,   MM. E. Myjer,    Davíd Thór Björgvinsson, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juillet 2005, Rend l'arrêt que...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 38-1-a EXAMEN CONTRADICTOIRE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TANIŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 65899/01 ARRÊT STRASBOURG 2 août 2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Tanış et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section...

Art. 34 VICTIME, Art. 4-1 SERVITUDE, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE, Art. 4-2 TRAVAIL OBLIGATOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE Requête no 73316/01 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2005 DÉFINITIF 26/10/2005 En l'affaire Siliadin c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström, juges,  et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRINCIPES... TROISIÈME SECTION AFFAIRE STRĂIN ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 57001/00 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Străin et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B. Zupančič, président,    J. Hedigan,     L. Caflisch,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section...

Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 53 DROITS GARANTIS AILLEURS, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DELAI... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OKYAY ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 36220/97 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2005 DÉFINITIF 12/10/2005 En l'affaire Okyay et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE... SECONDE SECTION AFFAIRE MOLDOVAN ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 41138/98 et 64320/01 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Moldovan et autres c. Roumanie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 EMPECHER L'EVASION ... AFFAIRE NATCHOVA ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 43577/98 et 43579/98 ARRÊT STRASBOURG 6 juillet 2005 En l'affaire Natchova et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B. Zupančič,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    J. Casadevall,    J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova,   M. M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni...