La jurisprudences de CEDH - page 388

P1-1-1 ACCESSIBILITE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GENOVESE ET AUTRES c. ITALIE Requête no 9119/03 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2006 DÉFINITIF 03/07/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Genovese et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. V...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 RELIGION, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES,... TROISIEME SECTION1 AFFAIRE XENIDES-ARESTIS c. TURQUIE Requête no 46347/99 ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Xenides-Arestis c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE P.D. c. FRANCE Requête no 54730/00 ARRÊT STRASBOURG 20 décembre 2005 DÉFINITIF 12/04/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire P.D. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR JUDICIAIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art.... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KYPRIANOU c. CHYPRE Requête no 73797/01 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2005 En l'affaire Kyprianou c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza,   MM. B. Zupančič,    G. Bonello,    L. Loucaides,    R. Türmen,   Mme F. Tulkens,   MM. J. Casadevall,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    V. Zagrebelsky...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BEKOS ET KOUTROPOULOS c. GRÈCE Requête no 15250/02 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2005 DEFINITIF 13/03/2006 En l'affaire Bekos et Koutropoulos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,    R. Maruste,    S. Pavloschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 novembre 2005, Rend...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, P1-2 DROIT A L'INSTRUCTION, P4-2-1 LIBERTE DE CIRCULATION, P4-2-3 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TIMICHEV c. RUSSIE Requêtes nos 55762/00 et 55974/00 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2005 DÉFINITIF 13/03/2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Timichev c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    I. Cabral-Barreto,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,    A. Kovler,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 RELIGION, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES,... QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 72098/01  présentée par Robert MALAVIOLLE  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme Quatrième section, siégeant le 13 décembre 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    G. Bonello,    M. Pellonpää,    K. Traja,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego, juges et de M. M. O’Boyle, greffier, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mai 2001...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 RELIGION, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES,... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 14600/05  présentée par Ethel Teri ESKINAZI Caroline CHELOUCHE  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 6 décembre 2005 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni,   M. D. Popović, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İLETMİŞ c. TURQUIE Requête no 29871/96 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2005 DÉFINITIF 06/03/2006 En l'affaire İletmiş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    V. Butkevych,   Mme D. Jočienė,   M. D. Popović, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, OBLIGATIONS POSITIVES ... PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 61093/00  présentée par SCEA FERME DE FRESNOY  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1er décembre 2005 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides, J.-P. Costa,   Mmes F. Tulkens, E. Steiner, MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 septembre 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement...