La jurisprudences de CEDH - page 387

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE YURTSEVER c. TURQUIE Requête no 47628/99 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2006 DÉFINITIF 02/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yurtsever c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    R. Türmen,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger, juges,  et de M...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ÖZSOY c. TURQUIE Requête no 58397/00 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2006 DÉFINITIF 02/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özsoy c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    R. Türmen,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R...

Art. 5-3 JUGE DANS UN DELAI RAISONNABLE, Art. 5-3 LIBERE PENDANT LA PROCEDURE, Art. 5-4 GARANTIES PROCEDURALES DE CONTROLE, Art. 6... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 66783/01  présentée par Ib MELCHIOR contre Allemagne  TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Ib Melchior, est un ressortissant américain né en 1917 et résidant à Los Angeles. Il est représenté devant la Cour par Me Huntemann, avocate à Berlin. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.  La genèse de l’affaire En 1937, le père du requérant, alors de nationalité danoise, possédait un...

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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 71111/01  présentée par HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 2 février en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,    J.-P. Costa,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   M. S.E. Jebens, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 mars 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur...