La jurisprudences de CEDH - page 385

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MÜRSEL EREN c. TURQUIE Requête no 60856/00 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 DÉFINITIF 03/07/2006 En l'affaire Mürsel Eren c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   András Baka,   Rıza Türmen,   Karel Jungwiert,   Mindia Ugrekhelidze,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 janvier 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A l'origine de l'affaire...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİS DOĞAN c. TURQUIE Requête no 75946/01 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 DÉFINITIF 07/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halis Doğan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION de la requête no 1473/04  présentée par Mario LA ROSA et autres  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 2 février 2006 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. V. Zagrebelsky,    D. Spielmann, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 janvier 2004, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la...

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE YALÇINKAYA c. TURQUIE Requête no 14796/03 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2006 DÉFINITIF 02/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yalçınkaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    R. Türmen,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger,   M. E. Myjer, juges,  et de M. V. Berger, greffier de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHIZZOTTI c. ITALIE Requête no 15535/02 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2006 DÉFINITIF 03/07/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chizzotti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 18324/03  présentée par Ilias TZOULIAS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 2 février 2006 en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mmes F. Tulkens,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juin 2002, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 21794/02  présentée par Georgios TSAKOS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 2 février 2006 en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mmes F. Tulkens,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juin 2002, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3...