La jurisprudences de CEDH - page 384

Art. 34 VICTIME, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FREIMANIS ET LĪDUMS c. LETTONIE Requêtes nos 73443/01 et 74860/01 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2006 DÉFINITIF 09/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Freimanis et Līdums c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    L...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête no 16206/03  présentée par João Manuel GUIMARÃES VENCES  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 7 février 2006 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych, Mmes A. Mularoni    E. Fura-Sandström, D. Jočienė,   M. D. Popović, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mai 2003, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 19028/02  présentée par Fazıl Ahmet TAMER et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 7 février 2006 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström, juges,   et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 avril 2002, Vu les observations soumises par le gouvernement...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DONNADIEU c. FRANCE No 2 Requête no 19249/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 DÉFINITIF 07/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Donnadieu c. France no 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCAVUZZO-HAGER ET AUTRES c. SUISSE Requête no 41773/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 DÉFINITIF 07/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    L. Wildhaber,    G. Bonello,    S. Pavlovschi...

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEKİN ET BALTAŞ c. TURQUIE Requêtes nos 42554/98 et 42581/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 DÉFINITIF 07/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tekin et Baltaş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.H. ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 57325/00 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13 Novembre 2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.H. et autres c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : AM.      J.-P. Costa, président, A.B. Baka,   I. Cabral Barreto,   K...