La jurisprudences de CEDH - page 383

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TUREK c. SLOVAQUIE Requête no 57986/00 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Turek c. Slovaquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    K. Traja,   Mme L. MijoviĆ,   M. J. Šikuta, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de...

P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-1 UTILITE PUBLIQUE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LECARPENTIER ET AUTRE c. FRANCE Requête no 67847/01 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2006 DÉFINITIF 14/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lecarpentier et autre c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    R...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE COMELLINI c. ITALIE Requête no 15491/02 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 9 février 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Comellini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 janvier 2006, Rend l’arrêt que voici, adopt...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OTELLO DE LUCA c. ITALIE Requête no 17644/03 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 9 février 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otello de Luca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. V. Zagrebelsky,    E. Myjer,    David Thór Björgvinsson, juges,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 janvier 2006...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BARILLON c. FRANCE Requête no 22897/02 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2006 DÉFINITIF 09/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barillon c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger,   M. E. Myjer, juges,  et de...

P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 2531/02 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2006 DÉFINITIF 09/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Athanasiou et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   MM. P. Lorenzen,    K. Hajiyev,    D...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 ACCESSIBILITE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PRENNA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 69907/01 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2006 DÉFINITIF 09/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prenna et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. V...