La jurisprudences de CEDH - page 382

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMA ALİ DOĞAN ET BETÜL DOĞAN c. TURQUIE Requête no 76478/01 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cuma Ali Doğan et Betül Doğan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mme D...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVASOĞLU c. TURQUIE Requête no 76480/01 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavasoğlu c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mme D. Jočienė,   M. D. Popović, juges,  et de M...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, P1-1-1 INGERENCE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE OSMAN c. BULGARIE Requête no 43233/98 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2006 DÉFINITIF 16/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Osman c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    D. Spielmann,    S.E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PRIKYAN ET ANGELOVA c. BULGARIE Requête no 44624/98 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2006 DÉFINITIF 16/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prikyan et Angelova c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova...

P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PORTEANU c. ROUMANIE Requête no 4596/03 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2006 DÉFINITIF 16/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de form. En l’affaire Porteanu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger,    I. Ziemele, juges,  et de M. V. Berger...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TRADUCTION EN FAIT Les requérants sont des parents, membres de l’Association humaniste norvégienne Human-Etisk Forbund, et leurs enfants, qui étaient à l’époque des faits scolarisés dans l’enseignement primaire. Il s’agit de Mme Ingebjørg Folgerø née en 1960 et M. Geir Tyberø né en 1956 et leur fils Gaute A. Tyberø né en 1987, de Mme Gro Larsen née en 1966 et M. Arne Nytræ né en 1963 et leurs deux fils Adrian Nytræ né en 1987 et Colin Nytræ né en 1990, et de Mme Carolyn Midsem née en 1953 et son fils...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SKOMA, SPOL. S R. O. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 21377/02 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2006 DÉFINITIF 14/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Skoma, spol. s r. o. c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PARTI POPULAIRE DÉMOCRATE-CHRÉTIEN  c. MOLDOVA Requête no 28793/02 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2006 DÉFINITIF 14/05/2006 En l'affaire Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Matti Pellonpää,   Rait Maruste,   Stanislav Pavlovschi,   Javier Borrego Borrego,   Ján Šikuta, juges,   et de Michael O'Boyle...

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