La jurisprudences de CEDH - page 380

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZEKOV c. BULGARIE Requête no 45500/99 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2006 DÉFINITIF 23/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Tzekov c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. D. Spielmann, juges, et de M. S...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LATRY c. FRANCE Requête no 50609/99 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2006 DÉFINITIF 23/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Latry c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,    J.-P. Costa,   Mmes F. Tulkens,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    S.E. Jebens, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAMBAL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 22771/04 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cambal c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DOSTÁL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 26739/04 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Dostál c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÜM HABER SEN ET ÇINAR c. TURQUIE Requête no 28602/95 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 En l'affaire Tüm Haber Sen et Çınar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 15-1 DEROGATION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-3 AUSSITOT... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BİLEN c. TURQUIE Requête no 34482/97 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilen c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEMİŞ c. TURQUIE Requête no 42593/98 ARRÊT Règlement amiable La présente version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 30 mai 2006. STRASBOURG 21 février 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Memiş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes E. Fura-Sandström,    D. Jočienė,   M. D. Popovi...