La jurisprudences de CEDH - page 379
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES ORAL, P1-1-2 INTERET GENERAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE KRASNIKI c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
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Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BRENIÈRE c. FRANCE Requête no 62118/00 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2006 DÉFINITIF 28/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brenière c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, R. Türmen, K. Jungwiert, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, E. Fura-Sandström, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ANDRÉ c. FRANCE Requête no 63313/00 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2006 DÉFINITIF 28/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire André c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président, J.-P. Costa, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, E. Fura-Sandström...
| AFFAIRE DESHAYES c. FRANCE (N° 1)
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DESHAYES c. FRANCE no 1 Requête no 66701/01 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2006 DÉFINITIF 28/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Deshayes c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, R. Türmen, K. Jungwiert, M...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE GAPONENKO c. UKRAINE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE STERE ET AUTRES c. ROUMANIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE STERE ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 25632/02 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2006 DÉFINITIF 23/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stere et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, L. Caflisch, C. Bîrsan, Mmes A. Gyulumyan, R...
| AFFAIRE IMMOBILIARE CERRO S.A.S. c. ITALIE
P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE CERRO S.A.S. c. ITALIE Requête no 35638/03 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2006 DÉFINITIF 23/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Immobiliare Cerro s.a.s. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. P. Lorenzen, Mme N. Vajić, MM. V. Zagrebelsky, D...
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