Page 376 des 8 559 résultats trouvés :
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 44081/02 présentée par Marie-Claude BOMPARD contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 4 avril 2006 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, Mmes A. Mularoni, E. Fura-Sandström, D. Jočienė, M. D. Popović, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 décembre 2002, Vu la décision de...
| AFFAIRE SCORDINO c. ITALIE (N° 1)
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCORDINO c. ITALIE No 1 Requête no 36813/97 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 En l’affaire Scordino c. Italie no 1, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président, Christos Rozakis, Jean-Paul Costa, Nicolas Bratza, Boštjan M. Zupančič, Lucius Caflisch, Corneliu Bîrsan, Karel Jungwiert, Matti Pellonpää, Margarita Tsatsa-Nikolovska, Rait...
| AFFAIRE RICCARDI PIZZATI c. ITALIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RICCARDI PIZZATI c. ITALIE Requête no 62361/00 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riccardi Pizzati c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Pellonp...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MUSCI c. ITALIE Requête no 64699/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Musci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Pellonpää, Mme M...
| AFFAIRE MOSTACCIUOLO GIUSEPPE c. ITALIE (N° 1)
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GIUSEPPE MOSTACCIUOLO c. ITALIE No 1 Requête no 64705/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giuseppe Mostacciuolo c. Italie no 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE APICELLA c. ITALIE Requête no 64890/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Apicella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Pellonpää, Mme M...
| AFFAIRE ZULLO ERNESTINA c. ITALIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ERNESTINA ZULLO c. ITALIE Requête no 64897/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ernestina Zullo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Pellonp...
| AFFAIRE PROCACCINI GIUSEPPINA ET ORESTINA c. ITALIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GIUSEPPINA ET ORESTINA PROCACCINI c. ITALIE Requête no 65075/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giuseppina et Orestina Procaccini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan...
| AFFAIRE MOSTACCIUOLO GIUSEPPE c. ITALIE (No. 2)
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GIUSEPPE MOSTACCIUOLO c. ITALIE No 2 Requête no 65102/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giuseppe Mostacciuolo c. Italie no 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, MM. B.M. Zupančič, L. Caflisch, C. Bîrsan, K...
Art. 7-1 CONDAMNATION, Art. 7-1 MOMENT OU L'ACTION OU L'OMISSION A ETE COMMISE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ACHOUR c. FRANCE Requête no 67335/01 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2006 En l’affaire Achour c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président, Christos Rozakis, Jean-Paul Costa, Nicolas Bratza, Boštjan M. Zupančič, Loukis Loucaides, Josep Casadevall, András Baka, Rait Maruste, Kristaq Traja, Mindia Ugrekhelidze, Stanislav Pavlovschi, Javier Borrego Borrego, Renate Jaeger, Egbert Myjer...