La jurisprudences de CEDH - page 375

Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 EGALITE DES... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MARTINIE c. FRANCE Requête no 58675/00 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2006 En l’affaire Martinie c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Lucius Caflisch,   Ireneu Cabral Barreto,   Françoise Tulkens,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   András Baka,   Rait Maruste,   Snejana...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE,... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE STEC ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 65731/01 et 65900/01 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2006 En l’affaire Stec et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Loukis Loucaides,   Josep Casadevall,   John Hedigan,   Matti Pellonpää,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste...

Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LÉGER c. FRANCE Requête no 19324/02 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 30/03/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Léger c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Antoni Mółka, est un ressortissant polonais né en 1957 et résidant à Nowy Sącz. Il a été représenté devant la Cour par Me P. Sendecki, avocat à Lublin. Le gouvernement défendeur a été représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministère des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Atteint d’un grave dysfonctionnement des membres, le requérant est confin...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SMOLEANU c. ROUMANIE Requête no 30324/96 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 6 avril 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Smoleanu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    C. Bîrsan,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE POPOVICI ET DUMITRESCU c. ROUMANIE Requête no 31549/96 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 6 avril 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Popovici et Dumitrescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    C. Bîrsan,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LINDNER ET HAMMERMAYER c. ROUMANIE Requête no 35671/97 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 6 avril 2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Lindner et Hammermayer c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    C. Bîrsan,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STANKIEWICZ c. POLOGNE Requête no 46917/99 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2006 DÉFINITIF 6/7/2006 En l’affaire Stankiewicz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Françoise Tulkens,   Peer Lorenzen,   Nina Vajić,   Snejana Botoucharova,   Lech Garlicki, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 mars 2006, Rend l’arrêt que voici, adopt...