La jurisprudences de CEDH - page 374

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 31956/02  présentée par Claudine DESCHOMETS  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 16 mai 2006 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,    M. Ugrekhelidze,  Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström,    D. Jočienė, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... TRADUCTION EN FAIT M. Kresten Filtenborg Mortensen « K.F.M. », ressortissant danois, est né en 1926 et décédé le 10 février 1999. La requérante en l’espèce est la succession de K.F.M., représentée par son fils, M. Niels Filtenborg Mortensen « N. », lui-même représenté devant la Cour par Me T. Trier, avocat à Frederiksberg. Le gouvernement danois « le Gouvernement » est représenté par son agent, M. P. Taksøe-Jensen, du ministère des Affaires étrangères, et par son coagent...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... TRADUCTION EN FAIT La requérante, Mme Jean McBride, est une ressortissante irlandaise née en 1952 et résidant à Castlewellan. Elle a été représentée devant la Cour par Me G. Hyland, solicitor à Belfast. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. Le fils de la requérante, Peter McBride, est décédé le 4 septembre 1992. Il fut abattu par Mark Wright et James Fisher, deux soldats...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 6 PROCEDURE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ERGİN c. TURQUIE no 6 Requête no 47533/99 ARRÊT STRASBOURG 4 mai 2006 DÉFINITIF 04/08/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ergin c. Turquie no 6, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    R. Türmen,    M...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 34 RECOURS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KADIĶIS c. LETTONIE No 2 Requête no 62393/00 ARRÊT STRASBOURG 4 mai 2006 DÉFINITIF 04/08/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kadiķis c. Lettonie no 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,   Mme A. Gyulumyan,   M. E. Myjer,   Mme I. Ziemele, juges,  et de M. V...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 5667/02  présentée par Omar KÉRÉTCHACHVILI  contre la Géorgie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 2 mai 2006 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, A.B. Baka, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, Mmes E. Fura-Sandström, D. Jočienė, M. D. Popović, juges, et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 décembre...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STOLL c. SUISSE Requête no 69698/01 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 10 décembre 2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stoll c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DAMMANN c. SUISSE Requête no 77551/01 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2006 DÉFINITIF 25/07/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dammann c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    L. Wildhaber,    M...

ANCIENNE QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DICKSON ET DICKSON c. ROYAUME-UNI Requête no 44362/04 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 4 Décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Dickson et Dickson c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme ancienne quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. J. Casadevall, président,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M...