La jurisprudences de CEDH - page 369

Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES ORAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KEEGAN c. ROYAUME-UNI Requête no 28867/03 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2006 En l’affaire Keegan c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,    Giovanni Bonello,   Matti Pellonpää,   Kristaq Traja,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta, juges,  et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JÄGGI c. SUISSE Requête no 58757/00 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2006 DÉFINITIF 13/10/2006 En l’affaire Jäggi c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   John Hedigan,   Luzius Wildhaber,   Lucius Caflisch,   Vladimiro Zagrebelsky,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer, juges,  et de Vincent Berger, greffier de section, Après en avoir...

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Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 5-1-f EMPECHER L'ENTREE IRREGULIERE SUR LE TERRITOIRE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SAADI c. ROYAUME-UNI Requête no 13229/03 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29 janvier 2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saadi c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. J...

Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION PRESCRITE PAR LA LOI, Art. 5-1-b INSOUMMISSION A UNE ORDONNANCE RENDUE PAR UN TRIBUNAL,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.