La jurisprudences de CEDH - page 368

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-2 INTERET GENERAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-2 INTERET GENERAL ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FLERI SOLER ET CAMILLERI c. MALTE Requête no 35349/05 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2006 DÉFINITIF 26/12/2006 En l’affaire Fleri Soler et Camilleri c. Malte, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello, Matti Pellonpää, Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, juges,  et de Lawrence Early, greffier...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT, P7-4 CONDAMNATION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MASZNI c. ROUMANIE Requête no 59892/00 ARRÊT STRASBOURG 21 septembre 2006 DÉFINITIF 21/12/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme  En l’affaire Maszni c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. C...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATIJAŠEVIĆ c. SERBIE Requête no 23037/04 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2006 DÉFINITIF 19/12/2006 En l’affaire Matijašević c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Antonella Mularoni,   Elisabet Fura-Sandström,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Dollé, greffière de...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, Art. 6-1 DELAI... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OLAECHEA CAHUAS c. ESPAGNE Requête no 24668/03 ARRÊT STRASBOURG 10 août 2006 DÉFINITIF 11/12/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Olaechea Cahuas c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : M. P. Lorenzen, président,   Mme S. Botoucharova,   MM. K. Jungwiert,    V. Butkevych    R. Maruste,    J. Borrego Borrego,   Mme R. Jaeger, juges,  et de Mme C. Westerdiek, greffière de section...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE H.M. c. TURQUIE Requête no 34494/97 ARRÊT STRASBOURG 8 août 2006 DÉFINITIF 08/11/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.M. c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES ORAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.