La jurisprudences de CEDH - page 363

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KOLLCAKU c. ITALIE Requête no 25701/03 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2007 DÉFINITIF 08/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kollcaku c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mme A...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE STROIA c. ROUMANIE Requête no 26449/04 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2007 DÉFINITIF 08/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stroia c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan,   Mme A...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ČISTIAKOV c. LETTONIE Requête no 67275/01 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2007 DÉFINITIF 08/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Čistiakov c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CLEJA ET MIHALCEA c. ROUMANIE Requête no 77217/01 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2007 DÉFINITIF 08/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Cleja et Mihalcea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ENCIU ET LEGA c. ROUMANIE Requête no 9292/05 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2007 DÉFINITIF 08/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Enciu et Lega c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 23458/02  présentée par Giuliano GIULIANI, Adelaide GAGGIO, Elena GIULIANI  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 5 décembre 2006 et le 6 février 2007 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    K. Traja,    V. Zagrebelsky,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de...