La jurisprudences de CEDH - page 361
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| AFFAIRE SOYSAL ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOYSAL ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 54461/00, 54579/00 et 55922/00 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Soysal et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, R. Türmen, C. Bîrsan, Mme E. Fura-Sandström, MM. E. Myjer, David Thór Björgvinsson, Mme I...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE YÜKSEL ERDOGAN ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, Art. 2-2 EFFECTUER UNE ARRESTATION... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE AKINTI ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VARSAK c. TURQUIE Requête no 6281/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Varsak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, R. Türmen, C. Bîrsan...
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE KOZAROV c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
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Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BALIK c. TURQUIE Requête no 6663/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Balık c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, R. Türmen, C. Bîrsan...
| AFFAIRE JASAR c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
