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Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI, Art. 13... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOLDEA c. ROUMANIE Requête no 19997/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Boldea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, C. Bîrsan, Mme E...
| AFFAIRE BOCK ET PALADE c. ROUMANIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOCK ET PALADE c. ROUMANIE Requête no 21740/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bock et Palade c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, C. Bîrsan, Mme E...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE EVRENOS ONEN c. TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE BORIS VASSILIEV c. RUSSIE
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| AFFAIRE GAVRILENKO c. RUSSIE
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| AFFAIRE KNIAJITCHENKO c. RUSSIE
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| AFFAIRE DANILTCHENKO c. RUSSIE
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