La jurisprudences de CEDH - page 358

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZMALIŃSKI c. POLOGNE Requête no 44319/02 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zmaliński c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    K. Traja,    L. Garlicki,   Mme L. Mijović,   M. J. Šikuta,   Mme P. Hirvelä, juges,  et de M. T.L. Early, greffier de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZEYNEP ÖZCAN c. TURQUIE Requête no 45906/99 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Zeynep Özcan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    D. Jočienė, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SALGIN c. TURQUIE Requête no 46748/99 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Salgın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R. Türmen...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE D'OPINION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BENLİ c. TURQUIE Requête no 65715/01 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2007 DÉFINITIF 20/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Benli c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    R...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MATHONY c. LUXEMBOURG Requête no 15048/03 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2007 DÉFINITIF 15/05/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mathony c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    A. Kovler,   Mme E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens,    G...

Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.