La jurisprudences de CEDH - page 355

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MATYJEK c. POLOGNE Requête no 38184/03 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2007 DÉFINITIF 24/09/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Matyjek c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, juges,  et de Lawrence...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VILHO ESKELINEN ET AUTRES c. FINLANDE Requête no 63235/00 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Vilho Eskelinen et autres c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Wildhaber, C.L. Rozakis,   Sir Nicolas Bratza,   M. P. Lorenzen, Mme F. Tulkens,   MM. G. Bonello,    R. Türmen, M...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE EVANS c. ROYAUME-UNI Requête no 6339/05 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2007 En l’affaire Evans c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Rıza Türmen,   Volodymyr Butkevych,   Nina Vajić,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   András Baka,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella Mularoni,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   Davíd Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de Erik Fribergh, greffier...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 34971/02  présentée par Antonio ESPOSITO  contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 5 avril 2007 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,   Mme E. Fura-Sandström,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson,   Mme I. Berro-Lefèvre, juges,   Mme A. Ciampi, juge ad hoc,  et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Vu la...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE COPLAND c. ROYAUME-UNI Requête no 62617/00 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2007 DÉFINITIF 03/07/2007 En l’affaire Copland c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Rait Maruste,   Stanislav Pavlovschi,   Lech Garlicki,   Javier Borrego Borrego, juges,  et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 mars 2006 et 13 mars 2007, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TYSIĄC c. POLOGNE Requête no 5410/03 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2007 DÉFINITIF 24/09/2007 En l’affaire Tysiąc c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Giovanni Bonello,   Matti Pellonpää,   Kristaq Traja,   Lech Garlicki,   Javier Borrego Borrego,   Ljiljana Mijović, juges,  et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 INGERENCE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.