La jurisprudences de CEDH - page 354

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GORODNITCHEV c. RUSSIE Requête no 52058/99 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2007 DÉFINITIF 12/11/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gorodnitchev c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mme N. Vajić,   MM. A. Kovler,    K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2115/04  présentée par Jean DEPAUW  contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 15 mai 2007 en une chambre composée de : M. A.B. Baka, président,   Mme F. Tulkens,   MM. I. Cabral Barreto,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Mularoni,    D. Jočienė,   MM. D. Popović, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 décembre 2003, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... AFFAIRE RAMSAHAI ET AUTRES c. PAYS-BAS Requête no 52391/99 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ramsahai et autres c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Wildhaber,     C.L. Rozakis,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,   Mmes N. Vajić,    S...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TEDESCO c. FRANCE Requête no 11950/02 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2007 DÉFINITIF 10/08/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tedesco c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de :  MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    J.-P. Costa,   Mme E...

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BĄCZKOWSKI ET AUTRES c. POLOGNE Requête no 1543/06 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2007 DÉFINITIF 24/09/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bączkowski et autres c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Stanislav Pavlovschi,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-2 INFORMATION SUR LES RAISONS... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOYSAL c. TURQUIE Requête no 50091/99 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2007 DÉFINITIF 03/08/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Soysal c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    R. Türmen,   Mmes E...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 41... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEMBRES DE LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS  DE JÉHOVAH DE GLDANI ET AUTRES c. GÉORGIE Requête no 71156/01 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2007 DÉFINITIF 03/08/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, La Cour européenne des droits de l'homme ancienne...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 71412/01  présentée par Agim BEHRAMI et Bekir BEHRAMI  contre la France  et  de la requête no 78166/01  présentée par Ruzhdi SARAMATI   contre la France, l'Allemagne et la Norvège  La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 2 mai 2007 en une Grande Chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    I. Cabral Barreto,    M. Pellonpää,    A.B. Baka,    K. Traja,   Mme S. Botoucharova,   M. M...

Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GEBREMEDHIN GABERAMADHIEN c. FRANCE Requête no 25389/05 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2007 DÉFINITIF 26/07/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gebremedhin Gaberamadhien c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUMITRU POPESCU c. ROUMANIE No 2 Requête no 71525/01 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2007 DÉFINITIF 26/07/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dumitru Popescu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan...