La jurisprudences de CEDH - page 350

Art. 10 LIBERTE D'EXPRESSION-GENERALE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VEREIN GEGEN TIERFABRIKEN SCHWEIZ VGT  c. SUISSE Requête no 32772/02 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2007 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 30/06/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Verein Gegen Tierfabriken Schweiz VgT c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mme S. Botoucharova...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 21186/02  présentée par Kemal YILDIRIM  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 20 septembre 2007 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,   Mme E. Fura-Sandström,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson,   Mmes I. Ziemele,    I. Berro-Lefèvre, juges,  et de M. S. Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mai 2002, Vu la décision de...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36376/04  présentée par Vassili Makarovitch KONONOV  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 20 septembre 2007 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,   Mmes E. Fura-Sandström,    A. Gyulumyan,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson,   Mme I. Ziemele, juges,  et de M. S. Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 août 2004, Vu la...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ DE la requête no 664/05 introduite par John MERIE contre les Pays-Bas La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 20 septembre 2007 en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée, introduite devant la Cour européenne des...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 27521/04  présentée par Jean MOULLET  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 13 septembre 2007 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    J.-P. Costa,   Mme E. Fura-Sandström,   M. E. Myjer,   Mmes I. Ziemele,    I. Berro-Lefèvre, juges,  et de M. S. Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 juillet 2004, Vu la décision partielle du...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TREMBLAY c. FRANCE Requête no 37194/02 ARRÊT STRASBOURG 11 septembre 2007 DÉFINITIF 11/12/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tremblay c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,   Mmes A. Mularoni,    E...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEREN AKSAKAL c. TURQUIE Requête no 51967/99 ARRÊT STRASBOURG 11 septembre 2007 DÉFINITIF 06/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Teren Aksakal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Antonella Mularoni,   Elisabet Fura,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Doll...

P1-1-1 BIENS, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... AFFAIRE J.A. PYE OXFORD LTD ET J.A. PYE OXFORD LAND LTD c. ROYAUME-UNI Requête no 44302/02 ARRÊT STRASBOURG 30 août 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire J.A. Pye Oxford Ltd et J.A. Pye Oxford Land Ltd c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    C.L. Rozakis,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT, P1-1-1 PREVUE PAR... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HIRSCHHORN c. ROUMANIE Requête no 29294/02 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2007 DÉFINITIF 26/10/2007 En l'affaire Hirschhorn c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Fura-Sandström, présidente, MM. C. Bîrsan, L. Caflisch, Mme A. Gyulumyan, MM. E. Myjer, David Thór Björgvinsson, Mme I. Ziemele, juges, et de M. S. Quesada, greffier de...