La jurisprudences de CEDH - page 348

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-f EXPULSION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 12 FONDER UNE FAMILLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES INJONCTIONS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DICKSON c. ROYAUME-UNI Requête no 44362/04 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dickson c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Wildhaber,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,   Mme F. Tulkens,   MM. I. Cabral Barreto    C. Bîrsan,    K. Jungwiert...

TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 10547/07  présentée par Partija «JAUNIE DEMOKRĀTI»  contre la Lettonie  et  de la requête no 34049/07  présentée par Partija «MŪSU ZEME»   contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 novembre 2007 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,   Mmes E. Fura-Sandström,    A. Gyulumyan,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson,   Mmes I. Ziemele, juges,  et de M. S. Quesada, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites, respectivement, le 21...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-c SE DEFENDRE AVEC L'ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZAGARIA c. ITALIE Requête no 58295/00 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2007 DÉFINITIF 07/07/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zagaria autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. A.B. Baka,    M. Ugrekhelidze,    V. Zagrebelsky...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 35-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.