La jurisprudences de CEDH - page 347

Art. 34 VICTIME, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... AFFAIRE EL MAJJAOUI et STICHTING TOUBA MOSKEE   c. PAYS-BAS Requête no 25525/03 ARRÊT Radiation STRASBOURG 20 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    C.L. Rozakis, Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen, Mme F. Tulkens, MM. I. Cabral Barreto, C. Bîrsan, Mmes N. Vajić,    M. Tsatsa-Nikolovska,   M. V...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MARINI c. ALBANIE Requête no 3738/02 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2007 DÉFINITIF 07/07/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Marini c. Albanie, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Stanislav Pavlovschi,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvel...

Art. 12 FONDER UNE FAMILLE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 35-3 RATIONE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EMONET ET AUTRES c. SUISSE Requête no 39051/03 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2007 DÉFINITIF 13/03/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Emonet et autres c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mme N. Vajić,   MM. A...

Art. 34 ORGANISATION NON GOUVERNEMANTALE, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, P1-1-1 PREVUE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE COMPAGNIE DE NAVIGATION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN c. TURQUIE Requête no 40998/98 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Compagnie de navigation de la République islamique d'Iran c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... AFFAIRE STOLL c. SUISSE Requête no 69698/01 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stoll c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Wildhaber ,    B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    R. Türmen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. A.B. Baka,    M. Ugrekhelidze,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mmes A...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... AFFAIRE CHEVANOVA c. LETTONIE Requête no 58822/00 ARRÊT Radiation STRASBOURG 7 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Chevanova c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    K. Jungwiert,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,   Mme A. Gyulumyan,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson,    J...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... AFFAIRE KAFTAÏLOVA c. LETTONIE Requête no 59643/00 ARRÊT Radiation STRASBOURG 7 décembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kaftaïlova c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,    K. Jungwiert,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,   Mme A. Gyulumyan,   MM. E. Myjer,    J. Šikuta,    David Thór...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BEIAN c. ROUMANIE no 1 Requête no 30658/05 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2007 DÉFINITIF 06/03/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Beian c. Roumanie no 1, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MAUMOUSSEAU ET WASHINGTON c. FRANCE Requête no 39388/05 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2007 DÉFINITIF 02/06/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Maumousseau et Washington c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan...