La jurisprudences de CEDH - page 346

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TARIK c. ROUMANIE Requête no 75849/01 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tarik c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARSENOVICI c. ROUMANIE Requête no 77210/01 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Arsenovici c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VODĂ ET BOB c. ROUMANIE Requête no 7976/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Vodă et Bob c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada...

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Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEĞERLİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 18242/02 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2008 DÉFINITIF 05/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Değerli et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen...

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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... AFFAIRE RAMANAUSKAS c. LITUANIE Requête no 74420/01 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ramanauskas c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa, juge désigné pour siéger au titre de la Lituanie,   Christos Rozakis,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Corneliu Bîrsan,   András Baka,   Mindia...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, MARGE D'APPRECIATION, OBLIGATIONS POSITIVES ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PHINIKARIDOU c. CHYPRE Requête no 23890/02 ARRÊT STRASBOURG 20 décembre 2007 DÉFINITIF 20/03/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Phinikaridou c. Chypre, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Loukis Loucaides,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio...