La jurisprudences de CEDH - page 345
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| AFFAIRE CHEREBETIU ET POP c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHEREBETIU ET POP c. ROUMANIE Requête no 36476/03 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Cherebetiu et Pop c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago...
| AFFAIRE KRAJCSOVICS ET AUTRES c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE KRAJCSOVICS ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 38023/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Krajcsovics et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, juges, et de Santiago...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-3 CHOIX DU CORPS LEGISLATIF, P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KOVATCH c. UKRAINE Requête no 39424/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kovatch c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Margarita Tsatsa-Nikolovska, Javier Borrego Borrego, Renate Jaeger, Mark Villiger...
| AFFAIRE BEIAN c. ROUMANIE (N° 2)
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BEIAN c. ROUMANIE no 2 Requête no 4113/03 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Beian c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan...
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GÂGĂ c. ROUMANIE Requête n° 42792/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gâgă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de...
| AFFAIRE KOSTADINOV c. BULGARIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE SVETOSLAV DIMITROV c. BULGARIE
Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION, Art. 5-4... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE BRATULESCU c. ROUMANIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BRĂTULESCU c. ROUMANIE Requête no 6206/03 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Brătulescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges...
| AFFAIRE YANKOV c. BULGARIE (II)
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YANKOV c. BULGARIE II Requête no 70728/01 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les c DÉFINITIF 07/05/2008 onditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yankov c. Bulgarie II, La Cour européenne des Droits de l'Homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Javier Borrego Borrego, Renate Jaeger, Mark Villiger, juges, et...
| AFFAIRE TCHERKACHINE c. RUSSIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
