La jurisprudences de CEDH - page 344
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| AFFAIRE EPISCOPIA ROMANA UNITA CU ROMA ORADEA c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE EPISCOPIA ROMÂNĂ UNITĂ CU ROMA ORADEA c. ROUMANIE Requête no 26879/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Episcopia Română Unită cu Roma Oradea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle...
| AFFAIRE S.c. SEFER S.A. c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. SEFER S.A. c. ROUMANIE Requête no 27784/04 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire S.C. Sefer S.A. c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE SC PLASTIK ABC SA c. ROUMANIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SC PLASTIK ABC SA c. ROUMANIE Requête no 32299/03 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire SC Plastik ABC SA c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle...
| AFFAIRE SERBANESCU c. ROUMANIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŞERBĂNESCU c. ROUMANIE Requête no 33945/04 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Şerbănescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle...
| AFFAIRE AGAPONOVA ET AUTRES c. RUSSIE
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
TROISIÈME SECTION AFFAIRE IRING c. ROUMANIE Requête no 34783/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Iring c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges et de Santiago Quesada, greffier de section...
| AFFAIRE DYMACEK ET DYMACKOVA c. REPUBLIQUE TCHEQUE
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DYMÁČEK ET DYMÁČKOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35098/03 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 7 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dymáček et Dymáčková c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Javier Borrego Borrego, Renate Jaeger, Mark Villiger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| AFFAIRE METCHENKOV c. RUSSIE
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE REUNIUNEA DE AJUTOR PENTRU INMORMANTARE FRATELIA c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE REUNIUNEA DE AJUTOR PENTRU INMORMANTARE FRATELIA c. ROUMANIE Requête no 35803/03 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Reuniunea de Ajutor Pentru Înmormântare Fratelia c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta...
