La jurisprudences de CEDH - page 343
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| AFFAIRE PARIZOV c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSERONIS c. GRÈCE Requête no 18607/05 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tseronis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Loukis Loucaides, président, Christos Rozakis, Nina Vajić, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...
TROISIÈME SECTION AFFAIRE RĂŢEANU c. ROUMANIE Requête no 18729/05 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Răţeanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Quesada, greffier de...
| AFFAIRE SILIMON ET GROSS c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE SILIMON ET GROSS c. ROUMANIE Requête no 19372/06 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Silimon et Gross c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| AFFAIRE GLADYCHEV ET AUTRES c. RUSSIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE BUTTU ET BOBULESCU c. ROUMANIE (N° 1)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUTTU ET BOBULESCU c. ROUMANIE No 1 Requête no 20517/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Buttu et Bobulescu c. Roumanie no 1, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, juges, et de...
| AFFAIRE BUTTU ET BOBULESCU c. ROUMANIE (N° 2)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUTTU ET BOBULESCU c. ROUMANIE No 2 Requête no 20532/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Buttu et Bobulescu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, juges, et de...
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Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KONOLOS c. ROUMANIE Requête no 26600/02 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2008 DÉFINITIF 07/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Konolos c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert...
