La jurisprudences de CEDH - page 341

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NEAMŢIU c. ROUMANIE Requête no 67007/01 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Neamţiu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ION-CETINĂ ET ION c. ROUMANIE Requête no 73706/01 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Ion-Cetină et Ion c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SONKAYA c. TURQUIE Requête no 11261/03 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2008 FINAL 12/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sonkaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Antonella Mularoni,   Danutė Jočienė, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GUJA c. MOLDOVA Requête no 14277/04 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Guja c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Giovanni Bonello,   Josep Casadevall,   Rait Maruste...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FARUK DENİZ c. TURQUIE Requête no 19646/03 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2008 DÉFINITIF 12/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Faruk Deniz c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella Mularoni,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Dollé, greffière de...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KAFKARIS c. CHYPRE Requête no 21906/04 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kafkaris c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Loukis Loucaides,   Ireneu Cabral Barreto,   Nina Vajić,   Snejana...

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Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KILIÇ et KORKUT c. TURQUIE Requêtes nos 25949/03 et 25976/03 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2008 DÉFINITIF 12/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kılıç et Korkut c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella Mularoni...