La jurisprudences de CEDH - page 339

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HUSSAIN c. ROUMANIE Requête no 12338/02 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Hussain c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION AVENIR D’ALET c. FRANCE Requête no 13324/04 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 06/04/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association Avenir d’Alet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUMITRESCU c. ROUMANIE no 1 Requête no 14019/05 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dumitrescu c. Roumanie no 1, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,  et de Santiago...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGNA et IGNA VALEA c. ROUMANIE Requêtes nos 1526/02 et 1528/02 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Igna et Igna Valea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges, Santiago...

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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR JUDICIAIRE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JULY et SARL LIBERATION c. FRANCE Requête no 20893/03 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire July et Sarl Libération c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HAŢIEGAN c. ROUMANIE Requête no 25230/04 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Haţiegan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FARA c. ROUMANIE Requête no 30142/03 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2008 DÉFINITIF 14/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fara c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de...