La jurisprudences de CEDH - page 337

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RAVON ET AUTRES c. FRANCE Requête no 18497/03 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ravon et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,  et de Santiago Quesada, greffier...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALEXANDRIDIS c. GRÈCE Requête no 19516/06 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 En l'affaire Alexandridis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Loukis Loucaides, président,   Christos Rozakis,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TUNÇ c. TURQUIE Requête no 20400/03 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 07/07/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tunç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GÜNSELİ ET YAYIK c. TURQUIE Requête no 20872/02 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 25 août 2008. STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 En l’affaire Günseli1 et Yayık anciennement Tümtiş Sendikası et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOCK ET PALADE c. ROUMANIE Requête no 21740/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bock et Palade c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SC MAROLUX SRL ET JACOBS c. ROUMANIE Requête no 29419/02 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 01/12/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire SC Marolux SRL et Jacobs c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, Santiago...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... TROISIEME SECTION AFFAIRE DRIHA c. ROUMANIE Requête no 29556/02 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Driha c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 INGERENCE,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANONYMOS TOURISTIKI ETAIRIA XENODOCHEIA KRITIS c. GRÈCE Requête no 35332/05 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Anonymos Touristiki Etairia Xenodocheia Kritis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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